Notice RAMEAU

  • Notice
Provocation (droit pénal)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la provocation au sens du droit pénal, fait punissable au titre général de la complicité ou comme infraction distincte (provocation au suicide par exemple), ou encore fait susceptible d'atténuer la peine de celui qui y répond (excuse de provocation, disparue du nouveau Code pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Responsabilité pénale

>><<Terme(s) associé(s) : 
Complicité (droit pénal)
Rétorsion

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Provocation (Criminal law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh92001466

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Provocation (droit pénal) 

Notice n° :  FRBNF12521892

Création :  96/07/17
Mise à jour :  05/10/11

Notices bibliographiques liées

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