- Notice
Responsabilité du fait d'autrui
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Employeurs -- Responsabilité du fait des préposés
Fait d'autrui (responsabilité civile)
Parents -- Responsabilité du fait des enfants
Respondeat superior
Responsabilité du commettant
Employeurs -- Responsabilité du fait des préposés
Fait d'autrui (responsabilité civile)
Parents -- Responsabilité du fait des enfants
Respondeat superior
Responsabilité du commettant
<<Terme(s) générique(s) :
Employeur et employé (droit)
Parents et enfants (droit)
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
Employeur et employé (droit)
Parents et enfants (droit)
Responsabilité délictuelle
Responsabilité pénale
>><<Terme(s) associé(s) :
Parenté -- Responsabilité pénale
Employeurs -- Responsabilité
Responsabilité pour accidents scolaires
Parenté -- Responsabilité pénale
Employeurs -- Responsabilité
Responsabilité pour accidents scolaires
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Respondeat superior http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113222
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Respondeat superior http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113222
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11976210m
Notice n° :
FRBNF11976210
Création :
85/07/02
Mise à jour :
05/09/29