- Notice
Culpabilité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Culpabilité (droit pénal)
Élément moral de l'infraction
Culpabilité (droit pénal)
Élément moral de l'infraction
>>Terme(s) spécifique(s) :
Ignorance de la loi
Intention criminelle
Négligence (droit pénal)
Acquittement (procédure pénale)
Aveux de culpabilité
Ignorance de la loi
Intention criminelle
Négligence (droit pénal)
Acquittement (procédure pénale)
Aveux de culpabilité
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Guilt (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85057759
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Guilt (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85057759
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Culpabilité (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Culpabilité (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120477404
Notice n° :
FRBNF12047740
Création :
84/04/20
Mise à jour :
93/06/23
