Notice RAMEAU

  • Notice
Culpabilité (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Culpabilité (droit pénal)
Élément moral de l'infraction

<<Terme(s) générique(s) :
Infractions
Responsabilité pénale

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Guilt (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85057759

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Culpabilité (droit) 

Notice n° :  FRBNF12047740

Création :  84/04/20
Mise à jour :  93/06/23

Notices bibliographiques liées

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