Notice RAMEAU
- Notice
Culpabilité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Culpabilité (droit pénal)
Élément moral de l'infraction
Culpabilité (droit pénal)
Élément moral de l'infraction
>>Terme(s) spécifique(s) :
Ignorance de la loiIntention criminelleNégligence (droit pénal)Acquittement (procédure pénale)Aveux de culpabilité
Ignorance de la loiIntention criminelleNégligence (droit pénal)Acquittement (procédure pénale)Aveux de culpabilité
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Guilt (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85057759
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Guilt (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85057759
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Culpabilité (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Culpabilité (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120477404
Notice n° :
FRBNF12047740
Création :
84/04/20
Mise à jour :
93/06/23