Notice RAMEAU

  • Notice
Malades mentaux -- Responsabilité pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la question spécifique de la responsabilité pénale (irresponsabilité, non punissabilité, non responsabilité, responsabilité atténuée) de l'auteur d'une infraction en cas de trouble mental au moment des faits, trouble appelé "démence" dans le Code pénal de 1810, et "trouble psychique ou neuropsychique" dans la nouvelle rédaction

<Employé pour : 
Aliénation mentale (droit pénal)
Démence (droit pénal)
Démence pénale
État de démence (droit pénal)
Irresponsabilité pénale des malades mentaux
Malades mentaux et criminalité
Responsabilité pénale des malades mentaux


Source(s) : 
Code pénal, art. 64 . - Nouveau Code pénal, art. 122-1
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 2000-12 . - LCSH, 2000-12

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13777782

Création :  94/03/07
Mise à jour :  01/03/15

Notices bibliographiques liées

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