Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité pénale des mineurs



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la question spécifique de la responsabilité pénale des mineurs auteurs d'infractions, sur le régime préventif et répressif particulier auquel ces infractions sont soumises (irresponsabilité, responsabilité atténuée, diminution de peine)

<Employé pour : 
Droit pénal des mineurs
Enfants  -- Responsabilité pénale  Ancienne forme retenue
Irresponsabilité pénale des mineurs
Mineurs (droit) -- Responsabilité pénale
Mineurs (droit pénal)
Minorité pénale


Source(s) : 
Nouveau Code pénal, (art. 122-8) . - Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante . - Loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice du 29 août 2002

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  

Notice n° :  FRBNF13777893

Création :  99/03/15
Mise à jour :  18/07/17

Notices bibliographiques liées

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