- Notice
Responsabilité pénale des mineurs
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la question spécifique de la responsabilité
pénale des mineurs auteurs d'infractions, sur le régime préventif et répressif particulier
auquel ces infractions sont soumises (irresponsabilité, responsabilité atténuée, diminution
de peine)
<Employé pour :
Droit pénal des mineurs
Enfants -- Responsabilité pénale Ancienne forme retenue
Irresponsabilité pénale des mineurs
Mineurs (droit) -- Responsabilité pénale
Mineurs (droit pénal)
Minorité pénale
Droit pénal des mineurs
Enfants -- Responsabilité pénale Ancienne forme retenue
Irresponsabilité pénale des mineurs
Mineurs (droit) -- Responsabilité pénale
Mineurs (droit pénal)
Minorité pénale
>><<Terme(s) associé(s) :
Criminels mineurs
Détention des mineurs
Justice pour mineurs -- Administration
Mineurs (droit)
Criminels mineurs
Détention des mineurs
Justice pour mineurs -- Administration
Mineurs (droit)
Source(s) :
Nouveau Code pénal, (art. 122-8) . - Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante . - Loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice du 29 août 2002
Nouveau Code pénal, (art. 122-8) . - Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante . - Loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice du 29 août 2002
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13777893z
Notice n° :
FRBNF13777893
Création :
99/03/15
Mise à jour :
18/07/17
