Notice RAMEAU

  • Notice
Erreur (droit pénal)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale l'erreur (de droit ou de fait, par ex. erreur sur l'identité de la victime - aberratio ictus) commise par l'auteur d'une infraction. Les ouvrages sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne se trouvent sous la vedette Erreur judiciaire

<Employé pour : 
Aberratio ictus
Erreur de fait (droit pénal)
Erreur sur le droit (droit pénal)


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Aberratio ictus  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000137
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Mistake (Criminal law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086241

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Erreur (droit pénal) 

Notice n° :  FRBNF12318629

Création :  93/07/01
Mise à jour :  93/07/01

Notices bibliographiques liées

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