- Notice
Erreur (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation
de la responsabilité pénale l'erreur (de droit ou de fait, par ex. erreur sur l'identité
de la victime - aberratio ictus) commise par l'auteur d'une infraction. Les ouvrages
sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de
la culpabilité d'une personne se trouvent sous la vedette Erreur judiciaire
<Employé pour :
Aberratio ictus
Erreur de fait (droit pénal)
Erreur sur le droit (droit pénal)
Aberratio ictus
Erreur de fait (droit pénal)
Erreur sur le droit (droit pénal)
<<Terme(s) générique(s) :
Erreur (droit)
Ignorance de la loi
Intention criminelle
Justification (droit)
Responsabilité pénale
Erreur (droit)
Ignorance de la loi
Intention criminelle
Justification (droit)
Responsabilité pénale
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Aberratio ictus http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000137
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Mistake (Criminal law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086241
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Aberratio ictus http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000137
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Mistake (Criminal law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086241
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Erreur (droit pénal)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Erreur (droit pénal)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12318629g
Notice n° :
FRBNF12318629
Création :
93/07/01
Mise à jour :
93/07/01
