- Notice
Circonstances atténuantes
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Atténuation de peine
Excuses atténuantes (droit pénal)
Mitigation de peine
Atténuation de peine
Excuses atténuantes (droit pénal)
Mitigation de peine
>><<Terme(s) associé(s) :
Limitations aux principes d'obéissance hiérarchique (droit pénal)
Circonstances aggravantes
Limitations aux principes d'obéissance hiérarchique (droit pénal)
Circonstances aggravantes
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Extenuating circumstances http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046553
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Extenuating circumstances http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046553
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Circonstances atténuantes
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Circonstances atténuantes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12050121q
Notice n° :
FRBNF12050121
Création :
87/01/01
Mise à jour :
05/09/15
