- Notice
Procédure pénale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit pénal -- Procédure
Juridiction criminelle
Juridiction pénale
Procédure criminelle
Droit pénal -- Procédure
Juridiction criminelle
Juridiction pénale
Procédure criminelle
>><<Terme(s) associé(s) :
Officiers de police judiciaire
Droit pénal
Procédure d'audience
Tribunaux criminels
Officiers de police judiciaire
Droit pénal
Procédure d'audience
Tribunaux criminels
>>Terme(s) spécifique(s) :
Jury
Exécutions en effigie
Arrestation
Chambre d'accusation
Chose jugée au pénal
Comparution (droit pénal)
Contumace
Défense (procédure pénale)
Dénonciations
Détention de personnes
Détention provisoire
Emprisonnement
Enquêtes criminelles
Exécutions capitales et exécuteurs
Extradition
Flagrant délit
Garde à vue
Immunité pénale
Inculpation
Instruction préparatoire
Jugements criminels
Juges de l'application des peines
Justice réparatrice
Mise hors-la-loi
Nouveaux procès
Partie civile
Perquisitions et saisies
Plaintes (procédure pénale)
Poursuites judiciaires
Preuve (droit pénal)
Probation (droit)
Procédure pénale -- Codes
Procédure sommaire
Procès-verbaux
Question préjudicielle
Saisie et confiscation (droit pénal)
Sentences (procédure pénale)
Système accusatoire et système inquisitoire
Transfèrement
Jury
Exécutions en effigie
Arrestation
Chambre d'accusation
Chose jugée au pénal
Comparution (droit pénal)
Contumace
Défense (procédure pénale)
Dénonciations
Détention de personnes
Détention provisoire
Emprisonnement
Enquêtes criminelles
Exécutions capitales et exécuteurs
Extradition
Flagrant délit
Garde à vue
Immunité pénale
Inculpation
Instruction préparatoire
Jugements criminels
Juges de l'application des peines
Justice réparatrice
Mise hors-la-loi
Nouveaux procès
Partie civile
Perquisitions et saisies
Plaintes (procédure pénale)
Poursuites judiciaires
Preuve (droit pénal)
Probation (droit)
Procédure pénale -- Codes
Procédure sommaire
Procès-verbaux
Question préjudicielle
Saisie et confiscation (droit pénal)
Sentences (procédure pénale)
Système accusatoire et système inquisitoire
Transfèrement
Source(s) :
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005 . - Code procédure pénale, 2012 . - Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005 . - Code procédure pénale, 2012 . - Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034086
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034086
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure pénale
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure pénale
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133408840
Notice n° :
FRBNF13340884
Création :
82/12/21
Mise à jour :
12/09/19