Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure pénale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit pénal -- Procédure
Juridiction criminelle
Juridiction pénale
Procédure criminelle


Source(s) : 
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005 . - Code procédure pénale, 2012 . - Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Criminal procedure  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034086

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Procédure pénale 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb133408840
Notice n° :  FRBNF13340884

Création :  82/12/21
Mise à jour :  12/09/19


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