Notice RAMEAU

  • Notice
Droit et fait



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Fait et droit
Faits du procès
Questions de droit
Questions de fait

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure (droit)
Voies de recours

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - La qualification juridique des faits / T. Janville, 2004 . - L'identité des faits en matière pénale / O. Décima, 2008 . - Entre fait et droit, histoire d'un pouvoir judiciaire : les techniques de la cassation civile en France au XIXe siècle / L. Montazel, 1998

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Law and fact  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075295

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Droit et fait 

Notice n° :  FRBNF12011279

Création :  81/03/24
Mise à jour :  12/09/24

Notices bibliographiques liées

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