Notice RAMEAU
- Notice
Droit et fait
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Fait et droit
Faits du procès
Questions de droit
Questions de fait
Fait et droit
Faits du procès
Questions de droit
Questions de fait
>><<Terme(s) associé(s) :
Causalité (droit)
Fait (philosophie)
Imputabilité objective
Preuve (droit)
Qualification (droit)
Causalité (droit)
Fait (philosophie)
Imputabilité objective
Preuve (droit)
Qualification (droit)
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - La qualification juridique des faits / T. Janville, 2004 . - L'identité des faits en matière pénale / O. Décima, 2008 . - Entre fait et droit, histoire d'un pouvoir judiciaire : les techniques de la cassation civile en France au XIXe siècle / L. Montazel, 1998
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - La qualification juridique des faits / T. Janville, 2004 . - L'identité des faits en matière pénale / O. Décima, 2008 . - Entre fait et droit, histoire d'un pouvoir judiciaire : les techniques de la cassation civile en France au XIXe siècle / L. Montazel, 1998
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law and fact http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075295
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Law and fact http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075295
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit et fait
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit et fait
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12011279q
Notice n° :
FRBNF12011279
Création :
81/03/24
Mise à jour :
12/09/24
