Notice RAMEAU
- Notice
Procédure antérieure au procès
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Phase préliminaire du procès
Procédure antérieure à l'audience
Phase préliminaire du procès
Procédure antérieure à l'audience
>>Terme(s) spécifique(s) :
Composition pénale
Communication de pièces (droit)
Instruction préparatoire
Médiation pénale
Mémoires (procédure)
Mise en état des causes
Composition pénale
Communication de pièces (droit)
Instruction préparatoire
Médiation pénale
Mémoires (procédure)
Mise en état des causes
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pre-trial procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106167
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pre-trial procedure http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106167
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure antérieure au procès
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Procédure antérieure au procès
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12305088d
Notice n° :
FRBNF12305088
Création :
93/03/25
Mise à jour :
94/06/22
