Notice RAMEAU

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Jugements



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Arrêts (procédure)
Décisions judiciaires
Jugement (droit)
Jugements -- Motifs
Motifs du jugement
Sentences

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure (droit)
Tribunaux

Source(s) : 
Grand Larousse illustré . - Nouveau petit Robert, 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Judgments  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070927

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Jugements 

Notice n° :  FRBNF11950779

Création :  82/12/21
Mise à jour :  10/03/31

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