Notice RAMEAU

  • Notice
Procès



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les procès en général, ainsi que les recueils de procès
S'emploie également en subdivision aux collectivités (à l'exception des types de collectivités), personnes et sujets juridiques (type d'infraction notamment), par ex. : Assassinat -- Procès

<Employé pour : 
Affaires (procès)
Affaires judiciaires
Causes célèbres
Instances (droit)
Litiges
Procès (droit)
Procès civils
Procès criminels
Procès pénal

<<Terme(s) générique(s) :
Justice -- Administration
Procédure (droit)

Voir aussi aux noms des procès et affaires célèbres, par ex. : Riom, Procès de (1942) ; Poisons, Affaire des (1679-1682).- Voir aussi la subdivision Réclamations contre [Nom de la partie adverse]

Source(s) : 
Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent, 1998 (Lexique Dalloz)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Trials  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85137328
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Trials, litigation, etc.  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99001302

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Procès 

Notice n° :  FRBNF13319040

Création :  85/06/20
Mise à jour :  19/06/24

Notices bibliographiques liées

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