Notice RAMEAU

  • Notice
Sécurité juridique



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'idée de certitude et de fiabilité du droit, qui se confond à bien des égards avec la notion même de droit, et le principe consistant à garantir la sécurité dans la réalisation du droit, notamment par la clarté, l'accessibilité et la prévisibilité de la règle de droit

<Employé pour : 
Certitude du droit
Droit à la sécurité juridique
Fiabilité du droit
Incertitude du droit
Insécurité juridique
Principe de sécurité juridique
Sécurité des transactions juridiques
Sécurité du droit


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité) . - Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit)
Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legal certainty  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075734

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb137695833
Notice n° :  FRBNF13769583

Création :  98/11/26
Mise à jour :  02/01/31

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