Notice RAMEAU
- Notice
Sécurité juridique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'idée de certitude et de fiabilité
du droit, qui se confond à bien des égards avec la notion même de droit, et le principe
consistant à garantir la sécurité dans la réalisation du droit, notamment par la clarté,
l'accessibilité et la prévisibilité de la règle de droit
<Employé pour :
Certitude du droit
Droit à la sécurité juridique
Fiabilité du droit
Incertitude du droit
Insécurité juridique
Principe de sécurité juridique
Sécurité des transactions juridiques
Sécurité du droit
Certitude du droit
Droit à la sécurité juridique
Fiabilité du droit
Incertitude du droit
Insécurité juridique
Principe de sécurité juridique
Sécurité des transactions juridiques
Sécurité du droit
<<Terme(s) générique(s) :
Interprétation (droit)Effectivité et validité du droitPrincipes généraux du droitRègle de droit
Interprétation (droit)Effectivité et validité du droitPrincipes généraux du droitRègle de droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Principe de mutabilité (droit administratif)RescritsCohérence (droit)Principes généraux du droit européenInflation normative
Principe de mutabilité (droit administratif)RescritsCohérence (droit)Principes généraux du droit européenInflation normative
>>Terme(s) spécifique(s) :
Prévisibilité juridiqueRevirement de jurisprudencePublicité (droit)Confiance légitime (droit)Droits acquis (droit)Précédents (droit)Rétroactivité des lois
Prévisibilité juridiqueRevirement de jurisprudencePublicité (droit)Confiance légitime (droit)Droits acquis (droit)Précédents (droit)Rétroactivité des lois
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité) . - Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit) Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité) . - Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit) Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal certainty http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075734
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legal certainty http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075734
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137695833
Notice n° :
FRBNF13769583
Création :
98/11/26
Mise à jour :
02/01/31