Notice RAMEAU

  • Notice
Inflation normative



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les problèmes posés par la prolifération des règles de droit (lois, décrets, règlements, etc.)

<Employé pour : 
Droit -- Législation -- Inflation
Inflation du droit
Inflation juridique
Inflation législative
Inflation réglementaire
Lois -- Inflation
Lois et règlements -- Inflation
Normes juridiques -- Inflation
Règles de droit -- Inflation

<<Terme(s) générique(s) :
Processus législatif
Lois
Règle de droit

Source(s) : 
Circulaire du 26-08-2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation (JO, 2003-08-29)
Doctrinal (CD), 2004-06-02
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2004-06-02

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14529675q
Notice n° :  FRBNF14529675

Création :  04/03/05
Mise à jour :  04/06/02

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (15)