- Notice
Principes généraux du droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sources non écrites du droit européen dégagées par le juge et faisant partie du droit
primaire dans l'ordre juridique communautaire, elles visent la protection des droits
fondamentaux. Le juge puise dans les principes issus de la nature des Communautés,
du droit international public, et dans les principes généraux communs aux droits internes
des États membres..
<Employé pour :
PGDC
Principe général du droit communautaire
Principes directeurs du droit européen
Principes fondamentaux du droit européen
Principes généraux de droit communautaire
Principes généraux du droit (droit européen)
Principes généraux du droit communautaire
Principes généraux du droit de l'Union européenne
PGDC
Principe général du droit communautaire
Principes directeurs du droit européen
Principes fondamentaux du droit européen
Principes généraux de droit communautaire
Principes généraux du droit (droit européen)
Principes généraux du droit communautaire
Principes généraux du droit de l'Union européenne
>><<Terme(s) associé(s) :
Compétence territoriale
Confiance légitime (droit)
Droits de l'homme (droit européen)
Hiérarchie des normes juridiques
Libre-échange
Primauté du droit
Principes généraux du droit
Procès équitable
Proportionnalité (droit)
Rétroactivité des lois
Sécurité juridique
Traitement national (droit international)
Compétence territoriale
Confiance légitime (droit)
Droits de l'homme (droit européen)
Hiérarchie des normes juridiques
Libre-échange
Primauté du droit
Principes généraux du droit
Procès équitable
Proportionnalité (droit)
Rétroactivité des lois
Sécurité juridique
Traitement national (droit international)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit à la vie privée (droit européen)
Droit d'accès aux documents (droit européen)
Bonne administration (droit européen)
Égalité devant la loi (droit européen)
Droit à la vie privée (droit européen)
Droit d'accès aux documents (droit européen)
Bonne administration (droit européen)
Égalité devant la loi (droit européen)
Source(s) :
Principes généraux du droit européen : http://www.lexinter.net (2016-03-18) . - Glossaire : termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 : principes généraux du droit communautaire (PGDC) . - Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : principe général du droit communautaire . - Dict. juridique des communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Principes généraux de droit) : principes généraux de droit communautaire . - Répertoire Dalloz de droit européen, [2015] : principes généraux . - Institutions européennes et principes généraux de droit européen / P. Papazian, T. Rambaud, 2015 (p. 182-183) : principes généraux du droit communautaire . - Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française / L. Xenou, 2014 [thèse] . - Les principes généraux non écrits du droit communautaire / V. Holderbach-Martin, 2001 [thèse] . - Traité sur l'Union européenne (art. 6-3) : principes généraux : http://eur-lex.europa.eu (2016-03-18)
Principes généraux du droit européen : http://www.lexinter.net (2016-03-18) . - Glossaire : termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 : principes généraux du droit communautaire (PGDC) . - Dict. du droit de l'Union européenne / T. Debard, B. Le Baut-Ferrarèse, C. Nourissat, 2007 : principe général du droit communautaire . - Dict. juridique des communautés européennes / A. Barav, C. Philip, 1993 (art. : Principes généraux de droit) : principes généraux de droit communautaire . - Répertoire Dalloz de droit européen, [2015] : principes généraux . - Institutions européennes et principes généraux de droit européen / P. Papazian, T. Rambaud, 2015 (p. 182-183) : principes généraux du droit communautaire . - Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française / L. Xenou, 2014 [thèse] . - Les principes généraux non écrits du droit communautaire / V. Holderbach-Martin, 2001 [thèse] . - Traité sur l'Union européenne (art. 6-3) : principes généraux : http://eur-lex.europa.eu (2016-03-18)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17035159w
Notice n° :
FRBNF17035159
Création :
16/03/24
Mise à jour :
24/11/13
