Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF181765297
005 20241024
035 .. $a (Sudoc)27197897X
100 .. $a 20241024afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence (droit)
300 1. $a La cohérence se présente comme un impératif de logique et de rationalité impliquant
l'absence de contradictions, d'incompatibilités catégoriques ou d'exclusions mutuelles
entre les éléments considérés. La cohérence formelle relève de la méthodologie juridique
ou de la théorie du droit. Mais la cohérence du droit est aussi matérielle : elle
concerne l'aspect substantiel de la norme. Comme pour le droit de l'Union européenne,
la cohérence est érigée en principe, illustré en procédure civile par l'interdiction
de se contredire au détriment d'autrui. Il s'agit de sanctionner le comportement d'une
partie qui agit en contradiction avec ses déclarations et comportements antérieurs
sur la foi desquels une autre partie s'est, dans un procès ou un contrat, légitimement
fondée. L'action du législateur, des juges et la doctrine contribuent à la cohérence
du droit : la codification du législateur permet de créer un ensemble cohérent et
structuré à l'échelle d'une branche du droit. Les juges, et particulièrement les juges
du droit, juges de la Cour de cassation et du Conseil d'État, veillent à la cohérence
de la jurisprudence dans le raisonnement juridique en assurant l'uniforme interprétation
de la loi et en tentant de résoudre les antinomies et les conflits de normes. Cette
recherche de cohérence du droit traduit un souci de restaurer la rationalité du système
juridique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence de l'ordre juridique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence de la jurisprudence
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence des systèmes juridiques
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence du droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence du raisonnement juridique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence du système juridique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence formelle du droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence matérielle du droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Cohérence substantielle des normes
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Consistance des systèmes juridiques
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Droit cohérent
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Principe de cohérence (droit)
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Système cohérent d'une doctrine juridique
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Système cohérent de notions juridiques
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20241024
810 .. $a La cohérence : actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale
101 du 22 janvier 2021 / association Dehspus, 2023 $a Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2022 (art. : Principe) : principe de cohérence $a Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : principe
de cohérence (procédure civile) ; estoppel $a Dict. encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / A.-J. Arnaud, 1993 (art.
: Antinomie) : cohérence des systèmes juridiques ; (art. : Technique juridique) :
système cohérent de notions juridiques ; système cohérent d'une doctrine juridique $a Dict. de culture juridique / D. Alland et S. Rials, 2003 (art. : Ordre juridique)
: cohérence de l'ordre juridique $a La cohérence du système juridique [in] Méthodologie juridique / J.-L. Bergel, 2016
(p. 213) $a Cohérence et action extérieure de l'Union européenne / C. Hillion [in] Objectifs et
compétences dans l'Union européenne / E. Neframi, 2012
822 11 $2 LCSH $d 2024-10-24
822 11 $2 RVMLaval $d 2024-10-24
