Notice RAMEAU

Notice

Principes généraux du droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de "Principes généraux", règles ou constructions diverses du droit positif qui, sans être strictement une espèce particulière de source du droit ou de norme juridique, servent de base au droit comme source de création, application ou interprétation. Correspondant, suivant les systèmes juridiques, à des réalités et à une force juridique variables, ils jouent un grand rôle en droit administratif où le juge les applique comme source non écrite de la légalité

<Employé pour :
Principe général du droit
Principes directeurs du droit
Principes du droit

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Interprétation
Droit -- Sources

>><<Terme(s) associé(s) :
Principes à valeur constitutionnelle
Principes généraux du droit européen
Conflits de droits fondamentaux
Légalité
Règle de droit

>>Terme(s) spécifique(s) :
Sécurité juridique

Source(s) :
Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2000-12 . - LCSH, 2000-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13328302z

Notice n° : FRBNF13328302

Création : 98/09/14

Mise à jour : 02/01/14