- Notice
Publicité (droit)
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Actes juridiques -- Publicité
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>>Terme(s) spécifique(s) :
Annonces administratives et judiciaires
Publicité de la justice
Publicité foncière
Registre du commerce
Annonces administratives et judiciaires
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Publicité foncière
Registre du commerce
Source(s) :
Termes juridiques Dalloz, 2001 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Termes juridiques Dalloz, 2001 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Publicity (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108870
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Publicity (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108870
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Publicité (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Publicité (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12015366m
Notice n° :
FRBNF12015366
Création :
85/06/20
Mise à jour :
10/03/02
