Notice RAMEAU
- Notice
Revirement de jurisprudence
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Abandon par les tribunaux d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise.
<Employé pour :
Jurisprudence -- Revirement
Revirements de jurisprudence
Jurisprudence -- Revirement
Revirements de jurisprudence
<<Terme(s) générique(s) :
Interprétation (droit)
Droit -- Prise de décision
Jurisprudence
Sécurité juridique
Interprétation (droit)
Droit -- Prise de décision
Jurisprudence
Sécurité juridique
Source(s) :
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Jurisprudence (revirement de)
Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003 : Jurisprudence (revirement de)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14614454z
Notice n° :
FRBNF14614454
Création :
05/03/18
