Notice RAMEAU

  • Notice
Prévisibilité juridique



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Un des principes essentiels de la sécurité juridique.

<Employé pour : 
Principe de prévisibilité

<<Terme(s) générique(s) :
Sécurité juridique

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur annexe - V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1246 : Droit des auteurs - Loi du 18 juin 2003 sur le prêt en bibliothèque . - Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Clarté et prévisibilité de la loi / J. P. Puissochet, H. Legal [in] Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2011, décembre, 11 . - Qu'est-ce que la sécurité juridique - Principe général du droit communautaire ? / Documentation française, 2006 : http://www.ladocumentationfrançaise.fr (2013-07-12)

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16695836

Création :  13/07/08
Mise à jour :  13/07/12

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