- Notice
Prévisibilité juridique
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Un des principes essentiels de la sécurité juridique.
<Employé pour :
Principe de prévisibilité
Principe de prévisibilité
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur annexe - V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1246 : Droit des auteurs - Loi du 18 juin 2003 sur le prêt en bibliothèque . - Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Clarté et prévisibilité de la loi / J. P. Puissochet, H. Legal [in] Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2011, décembre, 11 . - Qu'est-ce que la sécurité juridique - Principe général du droit communautaire ? / Documentation française, 2006 : http://www.ladocumentationfrançaise.fr (2013-07-12)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - JurisClasseur annexe - V° Propriété littéraire et artistique - Fasc. 1246 : Droit des auteurs - Loi du 18 juin 2003 sur le prêt en bibliothèque . - Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes : Clarté et prévisibilité de la loi / J. P. Puissochet, H. Legal [in] Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2011, décembre, 11 . - Qu'est-ce que la sécurité juridique - Principe général du droit communautaire ? / Documentation française, 2006 : http://www.ladocumentationfrançaise.fr (2013-07-12)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166958369
Notice n° :
FRBNF16695836
Création :
13/07/08
Mise à jour :
13/07/12
