- Notice
Rétroactivité des lois
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Application des lois dans le temps
Conflits de lois dans le temps
Dispositions transitoires (droit)
Droit transitoire
Effet rétroactif des lois
Lois -- Application dans le temps
Lois -- Rétroactivité
Non-rétroactivité des lois
Rétroactivité (droit)
Application des lois dans le temps
Conflits de lois dans le temps
Dispositions transitoires (droit)
Droit transitoire
Effet rétroactif des lois
Lois -- Application dans le temps
Lois -- Rétroactivité
Non-rétroactivité des lois
Rétroactivité (droit)
>><<Terme(s) associé(s) :
Principes généraux du droit européen
Rétroactivité des jugements
Droits acquis (droit)
Principes généraux du droit européen
Rétroactivité des jugements
Droits acquis (droit)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Retroactive laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113371
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Retroactive laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113371
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Rétroactivité des lois
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Rétroactivité des lois
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121597760
Notice n° :
FRBNF12159776
Création :
90/08/30
Mise à jour :
90/11/07
