Notice RAMEAU

Notice

Règle de droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Normativité juridique
Norme (droit)
Normes juridiques
Règle juridique
Règles de droit

<<Terme(s) générique(s) :
Droit -- Philosophie

>><<Terme(s) associé(s) :
Régularisation (droit)
Internormativité
Légalité
Primauté du droit
Principes généraux du droit

>>Terme(s) spécifique(s) :
Compliance (droit)
Désuétude (droit)
Procès équitable
Sécurité juridique
Socialisation juridique
Standards juridiques
Dérogation (droit)
Hiérarchie des normes juridiques
Inflation normative
Infractions
Interdiction (droit)
Mesures d'exception
Motivation (droit)
Prescription (droit)

Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La règle de droit comme modèle / A. Jeammaud [in] Recueil Dalloz, 1990 . - Qu'est-ce qu'une règle de droit ? / Y. de Béchillon, 1997

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Rule of law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85115805

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Règle de droit

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120788915

Notice n° : FRBNF12078891

Création : 89/02/23

Mise à jour : 13/01/17