Notice RAMEAU

  • Notice
Effectivité et validité du droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit. Les documents sur les conséquences des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent se trouvent sous Efficacité du droit

<Employé pour : 
Droit -- Évaluation
Droit -- Validité
Évaluation législative
Lois -- Effectivité
Lois -- Évaluation
Lois -- Validité
Validité du droit

<<Terme(s) générique(s) :
Droit international
Processus législatif

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Sécurité juridique

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Effectiveness and validity of law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85041191
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Effectivité et validité du droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12313408r
Notice n° :  FRBNF12313408

Création :  93/06/03
Mise à jour :  21/07/26

Notices bibliographiques liées

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