- Notice
Effectivité et validité du droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le degré de réalisation, dans les
pratiques sociales, des règles énoncées par le droit. Les documents sur les conséquences
des normes juridiques et leur adéquation aux fins qu'elles visent se trouvent sous
Efficacité du droit
<Employé pour :
Droit -- Évaluation
Droit -- Validité
Évaluation législative
Lois -- Effectivité
Lois -- Évaluation
Lois -- Validité
Validité du droit
Droit -- Évaluation
Droit -- Validité
Évaluation législative
Lois -- Effectivité
Lois -- Évaluation
Lois -- Validité
Validité du droit
>><<Terme(s) associé(s) :
Compliance (droit)
Désuétude (droit)
Efficacité du droit
Empirisme juridique
Inflation normative
Lois -- Application
Pluralisme juridique
Compliance (droit)
Désuétude (droit)
Efficacité du droit
Empirisme juridique
Inflation normative
Lois -- Application
Pluralisme juridique
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Effectiveness and validity of law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85041191
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Effectivité et validité du droit
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Effectiveness and validity of law http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85041191
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Effectivité et validité du droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313408r
Notice n° :
FRBNF12313408
Création :
93/06/03
Mise à jour :
21/07/26
