Notice RAMEAU
- Notice
Débiteur et créancier
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
<Employé pour :
Créancier et débiteur
Endettement
Créancier et débiteur
Endettement
>>Terme(s) spécifique(s) :
Action directe (droit)Action obliqueAction paulienneActions en comblement de passifCessionCession de biensCodébiteursComptes courantsConsignationDélégation (droit civil)Dettes -- AllègementDettes de successionÉchelle mobileEntreprises en difficulté (droit)Exécution (droit)Extinction de l'obligationFailliteInjonction de faireInjonction de payerMise en demeureMoratoireObligation de gardeProposition concordataireReconnaissance de dettesRemise de dettesRétention (droit)Revalorisation des dettesSaisieSéparation des patrimoinesSolidarité (droit)SubrogationSurendettementVoies d'exécution
Action directe (droit)Action obliqueAction paulienneActions en comblement de passifCessionCession de biensCodébiteursComptes courantsConsignationDélégation (droit civil)Dettes -- AllègementDettes de successionÉchelle mobileEntreprises en difficulté (droit)Exécution (droit)Extinction de l'obligationFailliteInjonction de faireInjonction de payerMise en demeureMoratoireObligation de gardeProposition concordataireReconnaissance de dettesRemise de dettesRétention (droit)Revalorisation des dettesSaisieSéparation des patrimoinesSolidarité (droit)SubrogationSurendettementVoies d'exécution
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Debtor and creditor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036134
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Debtor and creditor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036134
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l’Université Laval (Québec)) : Débiteur et créancier
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l’Université Laval (Québec)) : Débiteur et créancier
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12649845n
Notice n° :
FRBNF12649845
Origine :
Création :
85/07/06
Mise à jour :
18/09/11