- Notice
Débiteur et créancier
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Créancier et débiteur
Endettement
Créancier et débiteur
Endettement
>>Terme(s) spécifique(s) :
Action directe (droit)
Action oblique
Action paulienne
Actions en comblement de passif
Cession
Cession de biens
Codébiteurs
Comptes courants
Consignation
Délégation (droit civil)
Dettes -- Allègement
Dettes de succession
Échelle mobile
Entreprises en difficulté (droit)
Exécution (droit)
Extinction de l'obligation
Faillite
Injonction de faire
Injonction de payer
Mise en demeure
Moratoire
Obligation de garde
Proposition concordataire
Reconnaissance de dettes
Remise de dettes
Rétention (droit)
Revalorisation des dettes
Saisie
Séparation des patrimoines
Solidarité (droit)
Subrogation
Surendettement
Voies d'exécution
Action directe (droit)
Action oblique
Action paulienne
Actions en comblement de passif
Cession
Cession de biens
Codébiteurs
Comptes courants
Consignation
Délégation (droit civil)
Dettes -- Allègement
Dettes de succession
Échelle mobile
Entreprises en difficulté (droit)
Exécution (droit)
Extinction de l'obligation
Faillite
Injonction de faire
Injonction de payer
Mise en demeure
Moratoire
Obligation de garde
Proposition concordataire
Reconnaissance de dettes
Remise de dettes
Rétention (droit)
Revalorisation des dettes
Saisie
Séparation des patrimoines
Solidarité (droit)
Subrogation
Surendettement
Voies d'exécution
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Debtor and creditor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036134
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Debtor and creditor http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036134
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Débiteur et créancier
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Débiteur et créancier
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12649845n
Notice n° :
FRBNF12649845
Création :
85/06/20
Mise à jour :
05/11/28