- Notice
Exécution (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats -- Exécution
Exécution de l'obligation
Exécution du contrat
Contrats -- Exécution
Exécution de l'obligation
Exécution du contrat
>>Terme(s) spécifique(s) :
Dation en paiement
Impossibilité d'exécution
Injonction de faire
Paiement
Délivrance (droit)
Indivisibilité (droit)
Dation en paiement
Impossibilité d'exécution
Injonction de faire
Paiement
Délivrance (droit)
Indivisibilité (droit)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Performance (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85099807
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Performance (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85099807
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Exécution (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Exécution (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982943r
Notice n° :
FRBNF11982943
Création :
85/07/08
Mise à jour :
93/09/07
