Notice RAMEAU
- Notice
Injonction de payer
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les procédures simplifiées qui permettent
au créancier d'une somme d'argent d'en poursuivre le recouvrement de façon accélérée
<Employé pour :
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de payer
<<Terme(s) générique(s) :
Créances -- Recouvrement -- Droit
Débiteur et créancier
Injonctions
Paiement
Procédure commerciale
Créances -- Recouvrement -- Droit
Débiteur et créancier
Injonctions
Paiement
Procédure commerciale
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collection laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Collection laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85027993
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122336134
Notice n° :
FRBNF12233613
Création :
92/01/21
Mise à jour :
92/01/21
