- Notice
Sûretés (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Créances privilégiées
Droit des sûretés
Garantie (droit)
Garanties (droit)
Sûreté (droit civil)
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Créances privilégiées
Droit des sûretés
Garantie (droit)
Garanties (droit)
Sûreté (droit civil)
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
>>Terme(s) spécifique(s) :
Gage immobilier
Cautionnement
Consignation
Constitut
Dépôt (droit)
Gage (droit)
Garanties à première demande
Hypothèques
Hypothèques sur biens meubles
Privilèges (droit)
Provisions (droit)
Gage immobilier
Cautionnement
Consignation
Constitut
Dépôt (droit)
Gage (droit)
Garanties à première demande
Hypothèques
Hypothèques sur biens meubles
Privilèges (droit)
Provisions (droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Security (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85119473
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Security (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85119473
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sûretés (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sûretés (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319225c
Notice n° :
FRBNF13319225
Création :
85/07/08
Mise à jour :
03/12/02
