Notice RAMEAU
- Notice
Sûretés (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
<Employé pour :
Créances privilégiées
Droit des sûretés
Garantie (droit)
Garanties (droit)
Sûreté (droit civil)
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
Créances privilégiées
Droit des sûretés
Garantie (droit)
Garanties (droit)
Sûreté (droit civil)
Sûretés personnelles
Sûretés réelles
>>Terme(s) spécifique(s) :
Gage immobilierCautionnementConsignationConstitutDépôt (droit)Gage (droit)Garanties à première demandeHypothèquesHypothèques sur biens meublesPrivilèges (droit)Provisions (droit)
Gage immobilierCautionnementConsignationConstitutDépôt (droit)Gage (droit)Garanties à première demandeHypothèquesHypothèques sur biens meublesPrivilèges (droit)Provisions (droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Security (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85119473
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Security (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85119473
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l’Université Laval (Québec)) : Sûretés (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l’Université Laval (Québec)) : Sûretés (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319225c
Notice n° :
FRBNF13319225
Origine :
Création :
85/07/08
Mise à jour :
18/09/11