- Notice
Faillite
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cessation des paiements
Dépôt de bilan
Droit des faillites
Échec en affaires
Entreprises -- Faillites
Faillite -- Droit
Faillite personnelle
Faillites
Insolvabilité
Cessation des paiements
Dépôt de bilan
Droit des faillites
Échec en affaires
Entreprises -- Faillites
Faillite -- Droit
Faillite personnelle
Faillites
Insolvabilité
>>Terme(s) spécifique(s) :
Action paulienne
Administrateurs provisoires
Banqueroute
Faillites bancaires
Cession de biens
Liquidation
Privilèges des salariés
Proposition concordataire
Redressement judiciaire
Surendettement
Action paulienne
Administrateurs provisoires
Banqueroute
Faillites bancaires
Cession de biens
Liquidation
Privilèges des salariés
Proposition concordataire
Redressement judiciaire
Surendettement
Source(s) :
Dict. économique et financier / Y. Bernard et J.-C. Colli, 1989 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Dict. économique et financier / Y. Bernard et J.-C. Colli, 1989 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bankruptcy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85011601
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Bankruptcy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85011601
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Faillite
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Faillite
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961010n
Notice n° :
FRBNF11961010
Création :
84/02/17
Mise à jour :
06/01/03
