Notice RAMEAU
- Notice
Instruction préparatoire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Information (procédure pénale)
Information judiciaire
Instruction (procédure pénale)
Instruction criminelle
Mise en état (procédure pénale)
Information (procédure pénale)
Information judiciaire
Instruction (procédure pénale)
Instruction criminelle
Mise en état (procédure pénale)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Chambre d'accusationDétention provisoireEnquêtes de personnalité (procédure pénale)InculpationJuges d'instructionLiberté provisoireMandats
Chambre d'accusationDétention provisoireEnquêtes de personnalité (procédure pénale)InculpationJuges d'instructionLiberté provisoireMandats
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Preliminary examinations (Criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106316
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Preliminary examinations (Criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106316
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Instruction préparatoire
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Instruction préparatoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961875f
Notice n° :
FRBNF11961875
Création :
84/04/26
Mise à jour :
05/09/22