Notice RAMEAU

  • Notice
Instruction préparatoire [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Information (procédure pénale)
Information judiciaire
Instruction (procédure pénale)
Instruction criminelle
Mise en état (procédure pénale)


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Preliminary examinations (Criminal procedure)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106316

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Instruction préparatoire 

Notice n° :  FRBNF11961875

Création :  84/04/26
Mise à jour :  05/09/22

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