Notice RAMEAU

  • Notice
Procédure pénale [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit pénal -- Procédure
Juridiction criminelle
Juridiction pénale
Procédure criminelle


Source(s) : 
Dict. de droit pénal général et procédure pénale / A. Beziz-Ayache, 2005 . - Code procédure pénale, 2012 . - Dict. de droit criminel / J. P. Doucet, 2009

Equiv. MeSH : Criminal procedure

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13340884
Origine :  Laval RVM

Création :  82/12/21
Mise à jour :  12/09/19

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