Notice RAMEAU

  • Notice
Juges de l'application des peines [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
JAP


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF11950780

Création :  83/01/31
Mise à jour :  05/09/22

Notices bibliographiques liées

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