- Notice
Dénonciations
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'acte, parfois obligatoire selon la loi, sinon encouragé par une autorité ayant le pouvoir de répression, par lequel un citoyen signale aux autorités policières, judiciaires ou gouvernementales une infraction commise par autrui.
<Employé pour :
Accusations
Délation
Dénonciation des crimes
Dénonciation (droit pénal)
Accusations
Délation
Dénonciation des crimes
Dénonciation (droit pénal)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Denunciation (Criminal law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036989
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Denunciation (Criminal law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036989
Notice n° :
FRBNF12011705
Création :
83/08/30
Mise à jour :
05/08/29
