Notice RAMEAU

  • Notice
Dénonciations [+ subd. géogr.]




Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'acte, parfois obligatoire selon la loi, sinon encouragé par une autorité ayant le pouvoir de répression, par lequel un citoyen signale aux autorités policières, judiciaires ou gouvernementales une infraction commise par autrui.

<Employé pour : 
Accusations
Délation
Dénonciation des crimes
Dénonciation (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Poursuites judiciaires
Procédure pénale

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Guide juridique Dalloz

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Denunciation (Criminal law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036989

Notice n° :  FRBNF12011705

Création :  83/08/30
Mise à jour :  05/08/29

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (55)