Notice RAMEAU
- Notice
Poursuites judiciaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Action civile et action publique
Action publique
Poursuites (droit)
Poursuites au criminel
Poursuites pénales
Action civile et action publique
Action publique
Poursuites (droit)
Poursuites au criminel
Poursuites pénales
<<Terme(s) générique(s) :
Autorités de poursuite pénaleJustice pénale -- AdministrationProcédure pénale
Autorités de poursuite pénaleJustice pénale -- AdministrationProcédure pénale
>>Terme(s) spécifique(s) :
Sanctions (droit)Accusation (procédure pénale)Cas royauxChose jugée au pénalDénonciationsInculpationIndicateursMédiation pénaleMinistère publicOpportunité des poursuitesPartie civilePrescription extinctive (droit pénal)Présomption d'innocence
Sanctions (droit)Accusation (procédure pénale)Cas royauxChose jugée au pénalDénonciationsInculpationIndicateursMédiation pénaleMinistère publicOpportunité des poursuitesPartie civilePrescription extinctive (droit pénal)Présomption d'innocence
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prosecution http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107575
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Prosecution http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107575
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Poursuites judiciaires
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Poursuites judiciaires
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119764643
Notice n° :
FRBNF11976464
Création :
86/12/02
Mise à jour :
05/10/11