Notice RAMEAU

  • Notice
Poursuites judiciaires [+ subd. géogr.]


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Action civile et action publique
Action publique
Poursuites (droit)
Poursuites au criminel
Poursuites pénales


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Prosecution  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107575

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Poursuites judiciaires 

Notice n° :  FRBNF11976464

Création :  86/12/02
Mise à jour :  05/10/11

Notices bibliographiques liées

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