- Notice
Preuve (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Preuve pénale
Preuve pénale
>>Terme(s) spécifique(s) :
Audition libre
Écriture -- Identification
Flagrant délit
Interrogatoire policier
Perquisitions et saisies
Présomption d'innocence
Torture
Preuve indirecte
Témoin dénonciateur de ses complices
Détecteurs de mensonge
Identification par témoin oculaire
Audition libre
Écriture -- Identification
Flagrant délit
Interrogatoire policier
Perquisitions et saisies
Présomption d'innocence
Torture
Preuve indirecte
Témoin dénonciateur de ses complices
Détecteurs de mensonge
Identification par témoin oculaire
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Evidence, Criminal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045997
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Evidence, Criminal http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85045997
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Preuve (droit pénal)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Preuve (droit pénal)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980386w
Notice n° :
FRBNF11980386
Création :
85/07/07
Mise à jour :
88/03/15
