Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité civile



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actions en responsabilité
Contentieux de la responsabilité
Culpabilité civile
Dommage (droit civil)
Préjudice
Recours en responsabilité
Responsabilité pour accidents
Responsabilité pour dommages

<<Terme(s) générique(s) :
Obligations (droit)

Voir aussi les vedettes commençant par le mot Responsabilité

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Liability (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076398
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Torts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136182

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Responsabilité civile 

Notice n° :  FRBNF11952132

Création :  83/01/31
Mise à jour :  94/07/09

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (366)