- Notice
Dommages-intérêts
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, ou sous la vedette Indemnisation, selon le cas, on trouve les
documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents
sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation
<Employé pour :
Compensation (dédommagement)
Dédommagement
Dommages et intérêts
Préjudice -- Réparation
Compensation (dédommagement)
Dédommagement
Dommages et intérêts
Préjudice -- Réparation
<<Terme(s) générique(s) :
Accidents -- Droit
Obligations (droit)
Réparation (droit)
Responsabilité civile
Accidents -- Droit
Obligations (droit)
Réparation (droit)
Responsabilité civile
>><<Terme(s) associé(s) :
Décès imputable à une faute
Réparation intégrale (droit)
Contentieux de la concurrence
Compensation
Faute (droit)
Indemnisation
Peines privées
Décès imputable à une faute
Réparation intégrale (droit)
Contentieux de la concurrence
Compensation
Faute (droit)
Indemnisation
Peines privées
>>Terme(s) spécifique(s) :
Clause pénale (droit)
Dommage corporel
Dommage matériel
Dommage moral
Gain manqué (responsabilité civile)
Mise en demeure
Partage de responsabilité
Perte subie (responsabilité civile)
Rentes indemnitaires
Clause pénale (droit)
Dommage corporel
Dommage matériel
Dommage moral
Gain manqué (responsabilité civile)
Mise en demeure
Partage de responsabilité
Perte subie (responsabilité civile)
Rentes indemnitaires
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85035553
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85035553
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dommages-intérêts
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dommages-intérêts
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb126533153
Notice n° :
FRBNF12653315
Création :
85/05/29
Mise à jour :
05/12/02
