Notice RAMEAU

  • Notice
Dommages-intérêts



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, ou sous la vedette Indemnisation, selon le cas, on trouve les documents sur la compensation dans le sens de réparation d'un préjudice. Les documents sur l'extinction de deux dettes réciproques se trouvent sous Compensation

<Employé pour : 
Compensation (dédommagement)
Dédommagement
Dommages et intérêts
Préjudice -- Réparation


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Damages  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85035553

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Dommages-intérêts 

Notice n° :  FRBNF12653315

Création :  85/05/29
Mise à jour :  05/12/02

Notices bibliographiques liées

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