Notice RAMEAU

  • Notice
Trouble (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion juridique de trouble, entendu comme une perturbation ou une atteinte de fait ou de droit apportée à un droit ou à une situation licite et qu'il convient donc de prévenir afin d'éviter le dommage, voire de sanctionner ou de réparer

<Employé pour : 
Désordre (droit)
Trouble excessif
Troubles (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Illégalité

>><<Terme(s) associé(s) : 
Excès (droit)
Responsabilité civile

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Le trouble en droit privé / Caroline Guillemain, 2000
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2002-02 . - LCSH, 2001-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13776549d
Notice n° :  FRBNF13776549

Création :  02/02/23
Mise à jour :  02/02/23


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