- Notice
Faute (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Délits civils
Fait dommageable
Faute civile
Faute délictuelle (droit civil)
Faute intentionnelle (droit civil)
Délits civils
Fait dommageable
Faute civile
Faute délictuelle (droit civil)
Faute intentionnelle (droit civil)
>><<Terme(s) associé(s) :
Décès imputable à une faute
Causalité (droit)
Dommages-intérêts
Responsabilité délictuelle
Décès imputable à une faute
Causalité (droit)
Dommages-intérêts
Responsabilité délictuelle
>>Terme(s) spécifique(s) :
Excès (droit)
Abus de droit
Dol (droit civil)
Négligence (droit)
Négligence (droit pénal)
Partage de responsabilité
Mauvaise foi (droit)
Baraterie
Excès (droit)
Abus de droit
Dol (droit civil)
Négligence (droit)
Négligence (droit pénal)
Partage de responsabilité
Mauvaise foi (droit)
Baraterie
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lexique de termes juridiques Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02
Laval RVM, 1993-02
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Negligence http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090636
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Negligence http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85090636
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122681425
Notice n° :
FRBNF12268142
Création :
92/10/21
Mise à jour :
93/09/10
