- Notice
Perte d'une chance (responsabilité civile)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le dommage causé par celui qui fait
fautivement perdre à autrui une chance (de gain, de carrière, de survie), dommage
considéré comme indemnisable par la jurisprudence, car certain et non hypothétique
<Employé pour :
Chances perdues (responsabilité civile)
Dommage éventuel et dommage certain
Perte de chance (responsabilité civile)
Chances perdues (responsabilité civile)
Dommage éventuel et dommage certain
Perte de chance (responsabilité civile)
>><<Terme(s) associé(s) :
Préjudice économique pur
Causalité (droit)
Gain manqué (responsabilité civile)
Préjudice économique pur
Causalité (droit)
Gain manqué (responsabilité civile)
Source(s) :
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique / F. Sallet, 1994
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique / F. Sallet, 1994
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1996-02 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12515177k
Notice n° :
FRBNF12515177
Création :
96/06/03
Mise à jour :
96/06/03
