Notice RAMEAU

  • Notice
Causalité (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Causalité entre la faute et le dommage
Cause directe et immédiate d'un dommage (droit)
Cause du dommage
Lien de causalité (droit)
Rapport de causalité (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Responsabilité civile

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Causalité (droit pénal)

Source(s) : 
Lexique de termes juridiques Dalloz

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Proximate cause (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108026

Notice n° :  FRBNF12331340

Création :  93/09/09
Mise à jour :  93/09/15

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