Notice RAMEAU

  • Notice
Responsabilité délictuelle



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Délits et quasi-délits (droit civil)
Fait personnel (responsabilité civile)
Responsabilité aquilienne
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité extracontractuelle
Responsabilité quasi délictuelle
Torts (droit anglo-américain)


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Torts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136182

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11975661c
Notice n° :  FRBNF11975661

Création :  85/06/20
Mise à jour :  93/10/01

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