- Notice
Responsabilité délictuelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Délits et quasi-délits (droit civil)
Fait personnel (responsabilité civile)
Responsabilité aquilienne
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité extracontractuelle
Responsabilité quasi délictuelle
Torts (droit anglo-américain)
Délits et quasi-délits (droit civil)
Fait personnel (responsabilité civile)
Responsabilité aquilienne
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité extracontractuelle
Responsabilité quasi délictuelle
Torts (droit anglo-américain)
>><<Terme(s) associé(s) :
Responsabilité civile (droit romain)
Faute (droit)
Responsabilité contractuelle
Responsabilité civile (droit romain)
Faute (droit)
Responsabilité contractuelle
>>Terme(s) spécifique(s) :
Excès (droit)
Actions en comblement de passif
Négligence (droit)
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du fait des choses
Concurrence déloyale
Actions récursoires
Excès (droit)
Actions en comblement de passif
Négligence (droit)
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du fait des choses
Concurrence déloyale
Actions récursoires
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Torts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136182
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Torts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85136182
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11975661c
Notice n° :
FRBNF11975661
Création :
85/06/20
Mise à jour :
93/10/01
