Notice RAMEAU

  • Notice
Processus législatif



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Théorie et pratique du processus législatif par lequel sont élaborés, adoptés et édictés les textes législatifs (lois, règlements).

<Employé pour : 
Activité législative
Procédure législative
Science législative
Technique législative
Travail législatif

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Législation 

Correspondance(s) proche(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Pouvoir législatif 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb17803606z
Notice n° :  FRBNF17803606

Création :  19/03/29
Mise à jour :  21/01/25

Notices bibliographiques liées

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