- Notice
Processus législatif
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Théorie et pratique du processus législatif par lequel sont élaborés, adoptés et édictés
les textes législatifs (lois, règlements).
<Employé pour :
Activité législative
Procédure législative
Science législative
Technique législative
Travail législatif
Activité législative
Procédure législative
Science législative
Technique législative
Travail législatif
>>Terme(s) spécifique(s) :
Abrogation
Commissions mixtes (parlements)
Délégation législative
Désuétude (droit)
Effectivité et validité du droit
Indépendance des législations, Principe d'
Inflation normative
Initiative législative
Lacune en droit
Légalisation
Lois -- Application
Lois organiques
Projets de loi
Promulgation
Publication de la loi
Rédaction législative
Travaux préparatoires (droit)
Abrogation
Commissions mixtes (parlements)
Délégation législative
Désuétude (droit)
Effectivité et validité du droit
Indépendance des législations, Principe d'
Inflation normative
Initiative législative
Lacune en droit
Légalisation
Lois -- Application
Lois organiques
Projets de loi
Promulgation
Publication de la loi
Rédaction législative
Travaux préparatoires (droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Législation
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Législation
Correspondance(s) proche(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir législatif
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir législatif
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17803606z
Notice n° :
FRBNF17803606
Création :
19/03/29
Mise à jour :
21/01/25
