Notice RAMEAU
- Notice
Travaux préparatoires (droit)
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Différents documents qui ont concouru à l'élaboration de la règle de droit (exposés
des motifs, rapports des commissions, débats parlementaires, amendements et votes)
et sont ainsi de nature à éclairer sa signification pour reconstituer la volonté de
l'auteur de l'acte interprété.
<Employé pour :
Documents législatifs préliminaires
Lois -- Documents préliminaires
Lois -- Travaux préparatoires
Préparation des actes juridiques
Travaux législatifs préparatoires
Documents législatifs préliminaires
Lois -- Documents préliminaires
Lois -- Travaux préparatoires
Préparation des actes juridiques
Travaux législatifs préparatoires
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Préparatoire) . - Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / P. Josse, 1998
CDD, 21e éd., 348.01 = Preliminary materials
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Préparatoire) . - Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / P. Josse, 1998
CDD, 21e éd., 348.01 = Preliminary materials
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13335570g
Notice n° :
FRBNF13335570
Création :
98/12/03
Mise à jour :
23/01/12
