• Notice
Lacune en droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit -- Lacunes
Lacunes de la loi
Lacunes du droit


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Droit créé par le juge

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Lacunae in law  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85073877

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Lacune en droit 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11948965p
Notice n° :  FRBNF11948965

Création :  88/10/07
Mise à jour :  05/09/23

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