Notice RAMEAU

  • Notice
Contrôle juridictionnel des lois



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Contrôle des lois par les juges.

<Employé pour : 
Constitutionnalité des lois -- Contrôle
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois
Inconstitutionnalité des lois
Lois -- Contrôle juridictionnel
Révision judiciaire des lois


Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Droit constitutionnel et institutions politiques / C. Leclercq, 1995 . - Le contrôle constitutionnel des lois de ratification des ordonnances / B. Loick [in] Revue de la Recherche juridique - Droit prospectif, 2002, 2 . - L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle / P. Jan [in] Petites affiches, 2003, Octobre, 218 . - Dict. de droit constitutionnel / T. Debard, 2007 : contrôle de constitutionnalité

Domaine(s) : 320 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Judicial review  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070963
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Contrôle juridictionnel des lois 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11971861z
Notice n° :  FRBNF11971861

Création :  85/05/29
Mise à jour :  18/10/19

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (286)