- Notice
Abrogation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Annulation des lois
Lois -- Abrogation
Annulation des lois
Lois -- Abrogation
>><<Terme(s) associé(s) :
Désuétude (droit)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Parallélisme des formes (droit)
Désuétude (droit)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Parallélisme des formes (droit)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Repeal of legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112906
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Repeal of legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112906
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Abrogation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Abrogation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12324947g
Notice n° :
FRBNF12324947
Création :
93/07/23
Mise à jour :
93/09/09
