- Notice
Désuétude (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Lois -- Désuétude
Règles de droit -- Désuétude
Lois -- Désuétude
Règles de droit -- Désuétude
Source(s) :
Lexique des termes juridiques, 1993 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Lexique des termes juridiques, 1993 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16754976x
Notice n° :
FRBNF16754976
Création :
14/04/07
Mise à jour :
14/04/07
