- Notice
Pouvoir législatif
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Compétence législative
Fonction législative
Législatif
Compétence législative
Fonction législative
Législatif
>><<Terme(s) associé(s) :
Processus législatif
Contrôle juridictionnel des lois
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif
Législation
Parlements
Pouvoirs et fonctions
Séparation des pouvoirs
Processus législatif
Contrôle juridictionnel des lois
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif
Législation
Parlements
Pouvoirs et fonctions
Séparation des pouvoirs
Voir aussi la subdivision Pouvoirs et fonctions aux parlements
>>Terme(s) spécifique(s) :
Contrôle parlementaire
Délégation législative
Pouvoir constituant
Pouvoir réglementaire
Pouvoirs exceptionnels
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Traités -- Pouvoir de conclusion
Contrôle parlementaire
Délégation législative
Pouvoir constituant
Pouvoir réglementaire
Pouvoirs exceptionnels
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Traités -- Pouvoir de conclusion
Domaine(s) : 320
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislative power http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075839
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Legislative power http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075839
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir législatif
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Pouvoir législatif
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133187125
Notice n° :
FRBNF13318712
Création :
83/11/23
Mise à jour :
05/09/27
