Notice RAMEAU

  • Notice
Législation

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

Droit formalisé par le législateur qui répond à une question de droit.

<Employé pour : 
Législation -- Recueils
Législation -- Répertoires
Lois et règlements
Textes législatifs

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Législation 

Correspondance(s) proche(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Statutes  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611

Spécifique de : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Law digests  http://id.loc.gov/authorities/genreForms/gf2011026349

Notice n° :  FRBNF13319331

Création :  84/01/01
Mise à jour :  21/01/25

Notices bibliographiques liées

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