Notice RAMEAU

  • Notice
Législation

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Les documents sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; les documents généraux sur les textes législatifs et les collections de législation portant sur plusieurs sujets se trouvent sous Droit -- Législation
S'emploie uniquement en subdivision de sujet ou de forme aux sujets juridiques pour les divers textes législatifs s'y rapportant

<Employé pour : 
Lois et règlements
Textes législatifs

<<Terme(s) générique(s) :
Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit -- Législation
Lois
Pouvoir législatif

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Législation 

Notice n° :  FRBNF13319331

Création :  84/01/01
Mise à jour :  19/05/07

Notices bibliographiques liées

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