Notice RAMEAU

  • Notice
Légalisation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les opérations par lesquelles est officiellement certifiée l'authenticité des signatures d'un acte, ou, plus généralement et dans un sens plus courant, les ouvrages sur la consécration légale de pratiques encore non réglementées, voire illicites mais tolérées

<Employé pour : 
Certification de signature
Signatures (écriture) -- Authentification

<<Terme(s) générique(s) :
Processus législatif

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legalization  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075773

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Légalisation 

Notice n° :  FRBNF12500366

Création :  96/02/07
Mise à jour :  05/09/23